Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2025

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Définitions

  • Site : le site web exploité à l’adresse zorgloosgroen.ink.
  • Nous / fluxsolaire : l’éditeur du Site.
  • Vous : toute personne qui consulte le Site.
  • Contenus : textes, images, outils et ressources publiés sur le Site.

Objet & champ d’application

Ces conditions encadrent l’accès au Site et son utilisation. Elles ne régissent pas l’exécution d’une prestation d’installation solaire ; le cas échéant, un contrat séparé s’applique.

Accès au Site

Le Site est fourni « tel quel ». Nous mettons des moyens raisonnables pour en assurer l’accès continu et sécurisé, sans garantie d’absence d’interruption.

Utilisation loyale

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (ex. surcharge, tentative d’intrusion, contournement de mesures de sécurité) et à ne pas détourner les Contenus de leur finalité informative.

Informations & conseils

Les Contenus ont une vocation informative et générale. Malgré nos soins, ils peuvent évoluer ou comporter des imprécisions. Avant toute décision technique, référez‑vous aux notices, normes et obligations locales applicables et demandez, si nécessaire, l’avis d’un professionnel qualifié.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés. Toute réutilisation substantielle nécessite une autorisation écrite préalable, hors usages permis par la loi (p. ex. courte citation avec source).

Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.

Responsabilité

Dans les limites du droit belge de la consommation, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages prévisibles. Rien dans ces conditions n’exclut vos droits légaux impératifs.

Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement dû à un événement imprévisible et extérieur rendant l’exécution impossible (p. ex. panne réseau majeure).

Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit belge. En cas de litige et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents de Bruxelles peuvent être saisis. Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).

Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date mise à jour en en‑tête.